Politique de confidentialité

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site web

Société ECOMAIRIE.

Société par actions simplifiée

Capital social : 2 000 euros

Adresse : 661 rue Sainte-Catherine – 59495 LEFFRINCKOUCKE

Téléphone : 06.59.04.78.71

Immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 819 728 460

Adresse électronique : contact@touteco.fr

 

Informations sur l’hébergeur

OVH

Le Site est la propriété exclusive de la société ECOMAIRIE.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, la société ECOMAIRIE, SAS au capital de 2000 €, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous n° 819 728 460, située 661 rue Sainte-Catherine 59495 à Leffrinckoucke (ci-après « ECOMAIRIE ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant, notamment, les données de ses utilisateurs, en ce compris les internautes utilisant le site ou ayant souscrit à sa newsletter (ci-après « Vous »).

A ce titre, la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») illustre l’engagement de ECOMAIRIE eu égard au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles conformément aux dispositions de la Loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

La Politique doit donc être lue attentivement afin de vous permettre de disposer des informations sur la nature des données personnelles que ECOMAIRIE détient et la façon dont elle les utilise. En sollicitant ECOMAIRIE s’agissant des produits qu’elle propose, en utilisant son site internet ou plus généralement en la contactant par quelque biais que ce soit, vous acceptez expressément la présente politique. Vous reconnaissez et acceptez que la présente politique ne vous concède aucun autre droit que ceux prévus par la loi et le RGPD.

 

1. Portée de la Politique

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ECOMAIRIE.

La présente politique ne porte que sur les traitements dont ECOMAIRIE est responsable ainsi que sur les données qualifiées de « structurées » au sens de la RGPD.

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par ECOMAIRIE ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Cette Politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre ECOMAIRIE et ses utilisateurs.

 

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

– « Utilisateurs » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec ECOMAIRIE (prospects, tout utilisateur de son site internet www.ecomairie.fr (ci-après le « Site »), relations, partenaires, etc.).

 

 

 

2. Les données collectées

Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont nécessaires au traitement des demandes émanant des utilisateurs et, le cas échéant, à la bonne exécution du contrat éventuellement conclu avec ECOMAIRIE (ci-après les « Données personnelles »), à savoir :

Les données dites « non techniques » (selon les cas d’usage) :

– identification : nom, prénoms, civilité,

– coordonnées : téléphone, adresse e-mail, adresse postale

Les Données dites « techniques » (selon les cas d’usage) :

– données d’identification (IP), – données de connexion (logs notamment), – données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les demandes de contacts via le Site ou les abonnements à une newsletter.

Les Données personnelles obligatoires à l’exécution de ses obligations par ECOMAIRIE sont indiquées par un astérisque au moment de leur collecte.

Lors de l’utilisation du Site, des cookies générés par les serveurs informatiques la société ECOMAIRIE peuvent s’installer automatiquement sur votre ordinateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que votre activité sur le Site.

Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit la navigation sur le Site conformément à la politique de cookies consultable dans notre politique de confidentialité.

ECOMAIRIE ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

 

3. Destinataire des données

ECOMAIRIE est seule destinataire des Données personnelles.

A ce titre, ECOMAIRIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos Données personnelles contre les pertes, l’accès illégal, etc. Le nombre de personnes qui a accès à vos Données personnelles est limité. Seul le personnel habilité qui a besoin de traiter vos Données personnelles conformément aux fins ci-dessous y aura accès.

Sauf autorisation expresse de la personne concernée, ECOMAIRIE s’interdit formellement de divulguer, céder, transférer ou communiquer à des tiers tout ou partie des Données personnelles et ce, à l’exception de ses prestataires ou de ses sous-traitants s’agissant des informations strictement nécessaires aux finalités listées à l’article 4 ci-dessous. Dans ce cas, ECOMAIRIE s’assure du respect par le sous-traitant ou le prestataire de ses obligations en vertu de la RGPD.

Vos Données personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert hors de l’UE.

4. Les finalités et les fondements des traitements

Les Données personnelles ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable à ECOMAIRIE en sa qualité de responsable de traitement.

 

Ainsi, ECOMAIRIE s’engage à ne traiter lesdites données, réunies sous quelle que forme que ce soit (fichier informatisé, base de données, etc.), auxquelles elle a accès ou dont elle a connaissance à l’occasion de leur collecte, qu’aux seules finalités suivantes :

– traitement des demandes d’informations relatives au fonctionnement des plateforme ECOMAIRIE ; – gestion de la relation Client (GRC) ; – envoi de newsletters ou fils d’informations ; – envoi d’informations promotionnelles et commerciales via des courriers électroniques ou postaux par ECOMAIRIE ; – réponses aux questions qui sont posées (par téléphone ou en ligne) ; – amélioration des services ; – réponses aux obligations légales et administratives ; – réalisation de statistiques.

Il est rappelé que, s’agissant de l’utilisation des Données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pourrez vous désinscrire gratuitement de ces communications, à tout moment, en envoyant un mail à contact@touteco.fr ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque mail d’envoi desdites communications.

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :

– utilisateurs : exécution précontractuelle ou contractuelle, intérêt légitime et lorsque la loi le requiert, consentement.

 

5. Durée de conservation

Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant les durées suivantes :

 

– pour les utilisateurs : 3 ans à compter de leur collecte par ECOMAIRIE ou du dernier contact émanant dudit Contact ;

A l’issue des délais susvisés, les Données personnelles seront supprimées. Certaines Données personnelles pourront toutefois être conservées au-delà des délais indiqués aux fins d’archivage ou de respect des dispositions légales ou règlementaires qui s’imposeraient à ECOMAIRIE.

 

6. Vos droits

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation de vos Données personnelles.

S’agissant du droit d’accès, il est précisé que, si vous avez le droit de demander une copie de vos Données personnelles, toute demande de copie supplémentaire pourra faire l’objet d’une participation financière de votre part. Ce droit d’accès ne peut, par ailleurs, être exercé de manière abusive, c’est-à-dire réalisé à d’autres fins que celles de l’exercice de vos droits.

 

Vous avez également la possibilité de vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos Données personnelles en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : ECOMAIRIE, service clients, 661 rue Sainte-Catherine – 59495 LEFFRINCKOUCKE, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant une copie de votre justificatif d’identité.

En outre, en application de votre droit à la portabilité, vous avez la possibilité de demander la restitution de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Vous avez, ensuite, un droit à l’effacement de vos Données personnelles, lequel ne pourra s’appliquer dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, vous pourrez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas limitatifs suivants :

– lorsque les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

– lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

– lorsque vous vous opposez à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ECOMAIRIE et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

– lorsque vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage ;

– lorsque vos Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Toutefois, l’exercice du droit d’effacement et du droit d’opposition sur les Données personnelles obligatoires est susceptible d’empêcher l’utilisateur de bénéficier de certains produits et services proposés par ECOMAIRIE.

Enfin, vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ses droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse : contact@touteco.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ECOMAIRIE, 661 rue Sainte-Catherine – 59495 LEFFRINCKOUCKE, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.

 

7. Justification

Pour l’ensemble des droits mentionnés à l’article ci-dessus et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informé qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, ECOMAIRIE vérifiera l’identité de la personne concernée.

 

8. Violation des données

En cas de violation des Données personnelles, ECOMAIRIE s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

 

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les utilisateurs et que les données n’ont pas été protégées, ECOMAIRIE :

– en avisera les utilisateurs concernés ; – communiquera aux utilisateurs concernés les informations et recommandations nécessaires.

 

9. Demande de renseignements et référent Données personnelles

Pour toute question sur la manière dont ECOMAIRIE traite les Données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter le « référent données personnelles » désigné par ECOMAIRIE, par courriel à l’adresse suivante : ECOMAIRIE, 661 rue Sainte-Catherine – 59495 LEFFRINCKOUCKE ou par téléphone au : 06.59.04.78.71.

Vous avez également la faculté d’introduire toute réclamation s’agissant du respect de vos droits visés ci- dessus auprès de la CNIL en utilisant les coordonnées suivantes :

CNIL – Service des plaintes 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01.53.73.22.22

 

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la politique sera portée à la connaissance de l’ensemble des utilisateurs et vous-même par tout moyen choisi par ECOMAIRIE en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

 

COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies afin de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande. Ils sont conservés durant 365 jours. Si vous ne souhaitez pas que ECOMAIRIE enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires :

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L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site ou en poursuivant sa navigation après l’apparition du bandeau.

 

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